-
1 règlement par avarie
расчёты, связанные с наступлением страхового случая -
2 règlement
m1) регламентарный [подзаконный] акт2) регламент (нормативный акт, исходящий от исполнительной власти и обладающий силой закона)3) распоряжение, постановление, предписание; правила4) устав, положениеparvenir à un règlement — достичь урегулирования ( спора); регламентация
6) расчёты; оплата8) правила процедуры (напр. на международных конференциях) (см. тж règlements)•règlement disciplinaire, règlement de discipline — дисциплинный устав
règlement obligatoire des conflits, règlement obligatoire des différends — обязательное разрешение споров
- règlement par accord communrèglement pacifique des différends internationaux — мирное разрешение международных споров [конфликтов]
- règlement d'administration publique
- règlement de l'air
- règlement amiable de différends
- règlement d'application
- règlement d'arbitrage
- règlement arbitral
- règlement d'atelier
- règlement autonome
- règlement par avarie
- règlement d'avaries communes
- règlement budgétaire
- règlement par compensation
- règlement de compte
- règlement conflictuel
- règlement des conflits
- règlement des conflits du travail
- règlement de la connexité
- règlement consulaire
- règlement contre documents
- règlement de copropriété
- règlement du crédit
- règlement à découvert
- règlement définitif du budjet
- règlement de la dette
- règlement des différends
- règlement diplomatique
- règlement direct
- règlement douanier
- règlement à effet déclaratoire
- règlement électoral
- règlement d'entrée et de congé
- règlement en espèces
- règlement à l'étranger
- règlement d'exécution
- règlement de la facture
- règlement financier
- règlement fiscal
- règlement général
- règlement des intérêts civils
- règlement intérieur
- règlement international
- règlement interne
- règlement par jeu d'écritures
- règlement judiciaire
- règlement de juges
- règlement de juge
- règlement juridique
- règlement d'un litige
- règlement monétaire
- règlement multilatéral
- règlement de navigation
- règlement de la navigation aérienne
- règlement obligatoire
- règlement du passif
- règlement de police
- règlement du port
- règlement à portée générale
- règlement portuaire
- règlement des prises
- règlement de la procédure
- règlement de propriété
- règlement sanitaire
- règlement sur le séjour des étrangers
- règlement statutaire
- règlement d'une succession
- règlement sur le trafic aérien
- règlement transactionnel
- règlement des vols internationaux
См. также в других словарях:
Reglement de navigation maritime — Règlement de navigation maritime Les règlements de navigation maritime sont très nombreux, on peut citer parmi eux les règlements internationaux suivants issus des conventions : Colreg 72 Solas 74 Marpol 73/78 Convention internationale de… … Wikipédia en Français
Règlement de navigation maritime — Les règlements de navigation maritime sont très nombreux, on peut citer parmi eux les règlements internationaux suivants issus des conventions : Colreg 72 Solas 74 Marpol 73/78 Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge La… … Wikipédia en Français
Trophée Jules-Verne — Le trophée exposé au musée de la Marine à Paris Type … Wikipédia en Français
Trophee Jules-Verne — Trophée Jules Verne Trophée Jules Verne Le trophée exposé au Musée de la marine à Paris Type … Wikipédia en Français
Trophée Jules Verne — Le trophée exposé au Musée de la marine à Paris Type … Wikipédia en Français
Trophée jules-verne — Le trophée exposé au Musée de la marine à Paris Type … Wikipédia en Français
Vendée Globe — Logo du Vendée globe Type : En solitaire, sans escale et sans assistance … Wikipédia en Français
Everest des mers — Vendée Globe Pour les articles homonymes, voir Vendée et Globe. Logo du Vendée globe … Wikipédia en Français
Vendee Globe — Vendée Globe Pour les articles homonymes, voir Vendée et Globe. Logo du Vendée globe … Wikipédia en Français
Vendée Globe Challenge — Vendée Globe Pour les articles homonymes, voir Vendée et Globe. Logo du Vendée globe … Wikipédia en Français
Barcelona World Race 2010-2011 — Article principal : Barcelona World Race. Virbac Paprec 3 en juillet 2011. Jean Pierre Dick et Loïck Peyron, ont remporté sur ce voilier la Barcelona World race … Wikipédia en Français
